Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».
Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » est dirigé par un comptable public principal dénommé « trésorier général des douanes ». Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable public secondaire dénommé, selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ». Tous les comptables publics des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
I. - Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » assure les missions définies à l'article 3 du décret du 14 mars 2024 susvisé. II. - Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial. III. - Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services. IV. - La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.
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