Pour être proposés à la titularisation, les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires doivent : - valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ; - valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé, l'agent de constatation principal de 2e classe stagiaire qui ne remplit pas les conditions nécessaires pour être proposé à la titularisation telles que prévues à l'article 11 du présent arrêté est soit autorisé à suivre une nouvelle formation, soit autorisé à accomplir une prolongation de stage en service complémentaire pour une durée maximale de douze mois, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.
Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires, sur proposition du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle. Il soumet, le cas échéant, à l'avis de la commission administrative paritaire les mesures de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé susceptibles d'être appliquées aux agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas validé leur formation.
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