L'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects sontabrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires nommés à compter du 29 avril 2024.
Le directeur général des douanes et droits indirects par intérim et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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