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Arrêté du 15 avril 2024 Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 21–Article 22共 2 條

Article 21

Sous réserve des dispositions de l'article 6 du décret du 15 avril 2024 susvisé, les arrêtés du 15 décembre 1976 relatifs au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels, et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 décembre 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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