Arrêté du 29 avril 2024

• Date du texte: 29 avril 2024
• Articles: 3

Article 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants :

Au nord :

A : 43° 28.08 N, 006° 55.53 E ;

B : 43° 28.06 N, 006° 56.40 E.

Au sud :

A : 43° 26.32 N, 006° 55.24 E ;

B : 43° 26.51 N, 006° 56.51 E.

A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.

A l'ouest : par le trait de côte.

Article 2

L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une durée de dix ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.