L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants : Au nord : A : 43° 28.08 N, 006° 55.53 E ; B : 43° 28.06 N, 006° 56.40 E. Au sud : A : 43° 26.32 N, 006° 55.24 E ; B : 43° 26.51 N, 006° 56.51 E. A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur. A l'ouest : par le trait de côte.
L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une durée de dix ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.