Article 1
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants : Au nord : A : 43° 28.08 N, 006° 55.53 E ; B : 43° 28.06 N, 006° 56.40 E. Au sud : A : 43° 26.32 N, 006° 55.24 E ; B : 43° 26.51 N, 006° 56.51 E. A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur. A l'ouest : par le trait de côte.