Arrêté du 6 mai 2024

• Date du texte: 6 mai 2024
• Articles: 3

Article 1

Les ports constituant des points de passage frontaliers mentionnés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans lesquels, et dans un rayon de cinq kilomètres à compter des limites de leurs emprises, en raison de l'importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale peuvent procéder à la visite sommaire des véhicules circulant sur la voie publique sont les suivants :

- Marseille ;

- Saint-Malo ;

- Sète ;

- Toulon.

Article 2

Les aéroports constituant des points de passage frontaliers mentionnés au 1° ter de l'article L. 812-3 du même code dans lesquels, en raison de l'importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité, les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale peuvent procéder à la visite sommaire des véhicules circulant sur la voie publique sont les suivants :

1° Dans un rayon de 10 kilomètres à compter des limites de leurs emprises respectives :

- Bâle-Mulhouse ;

- Beauvais ;

- Bordeaux ;

- Lille-Lesquin ;

- Lyon Saint-Exupéry ;

- Marseille-Provence ;

- Montpellier-Méditerranée ;

- Nantes-Atlantique ;

- Nice ;

- Toulouse-Blagnac.

2° Dans un rayon de 5 kilomètres à compter des limites de leurs emprises respectives :

- Paris-Charles de Gaulle (Roissy) ;

- Paris-Orly ;

- Le Bourget ;

- Strasbourg-Entzheim.

3° Dans un rayon de 1 kilomètre à compter des limites de leurs emprises respectives :

- Bastia ;

- Biarritz ;

- Clermont-Ferrand-Aulnat ;

- Grenoble-Alpes-Isère.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.