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Texte réglementaire

Arrêté du 10 mai 2024

Numéro
Date du texte
10 mai 2024
Articles
3
Article 1

Le plan d'action de la direction générale de la sécurité extérieure relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue à l'article 15-3 du décret du 3 avril 2015 susvisé.

Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4°.

Le plan d'action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.

Article 2

Le plan d'action est rendu accessible par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049575468

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