Article 2
Le plan d'action est rendu accessible par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure.
Le plan d'action est rendu accessible par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.