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Texte réglementaire

Arrêté du 14 mai 2024

Numéro
Date du texte
14 mai 2024
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière « Côtes de Gascogne » résultant de la pression sanitaire exceptionnelle sur le vignoble :

Au chapitre 1er, point 3.2 « Normes analytiques spécifiques » du cahier des charges de l'indication « Côtes de Gascogne » :

- les termes « Blancs et » sont supprimés de la disposition suivantes « 200 mg/l pour les vins blancs et rosés, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) » ;

- la disposition suivante est ajoutée « 250 mg/l pour les vins blancs ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 mai 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049577435

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