熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 14 mai 2024 Article 1

Article 1

A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière « Côtes de Gascogne » résultant de la pression sanitaire exceptionnelle sur le vignoble : Au chapitre 1er, point 3.2 « Normes analytiques spécifiques » du cahier des charges de l'indication « Côtes de Gascogne » : - les termes « Blancs et » sont supprimés de la disposition suivantes « 200 mg/l pour les vins blancs et rosés, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) » ; - la disposition suivante est ajoutée « 250 mg/l pour les vins blancs ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) ».

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.