Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Article 13・共 1 條

Le décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 35 du présent décret.

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