Arrêté du 22 mai 2024

• Date du texte: 22 mai 2024
• Articles: 3

Article 2

En Atlantique, en zones CIEM 7 et 8, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)

et secteurs

Périodes d'ouverture

Artois-Picardie

- du 15 février au 31 mai

- du 1er août au 31 août

Seine-Normandie

- du 15 février au 31 mai

- du 1er août au 31 août

Bretagne

- du 1er mai au 31 août

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise

- du 1er avril au 30 juin

- du 1er septembre au 31 octobre

Garonne-Dordogne-Charente- Gironde

- du 1er avril au 31 juillet

- du 1er octobre au 31 octobre

Adour - cours d'eau côtiers

- du 1er avril au 31 juillet

- du 1er septembre au 30 septembre

Partout ailleurs en Atlantique, en zones CIEM 7 et 8, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-49.

Article 3

La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

Article 4

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.