Le référent ministériel déontologue et alerte s'assure que la procédure interne de recueil et de traitement des signalements d'alerte est diffusée par tout moyen, en particulier sur le site intranet du ministère, accompagnée des noms et coordonnées des référents alerte.
Il veille à la cohérence du traitement des signalements et oriente en tant que de besoin les signalements vers le référent compétent.
Chaque année, il recueille les observations des référents alerte afin de pouvoir formuler toute proposition d'amélioration du dispositif de signalement d'alerte.
Toute personne mentionnée à l'article 1er peut adresser un signalement externe, soit après avoir adressé un signalement interne, soit directement auprès notamment du contrôle général des armées et du collège des inspecteurs généraux des armées, dans le respect des conditions fixées par le chapitre II du décret du 3 octobre 2022 susvisé.
Elle ne peut procéder à une divulgation publique que dans le respect des dispositions du III de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée.
Toute personne mentionnée à l'article 1er a le droit de consulter un référent alerte, chargé de lui apporter tout conseil utile en matière de signalement.
Les référents alerte peuvent saisir le référent ministériel déontologue et alerte de toute question concernant l'application du présent arrêté.
