Article 1
L'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juin 2024
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049700031
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