Arrêté du 12 juin 2024

• Date du texte: 12 juin 2024
• Articles: 3

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- le 17 juin 2024 ;

- le 24 juin 2024 ;

- le 1er juillet 2024 ;

- le 8 juillet 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

Article 2

Pour les deux tests de manœuvre et de navigation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévus le 17 juin et le 24 juin 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux, ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1 du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.