Article 1
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes : - le 17 juin 2024 ; - le 24 juin 2024 ; - le 1er juillet 2024 ; - le 8 juillet 2024, à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.