Arrêté du 12 juin 2024

• Date du texte: 12 juin 2024
• Articles: 5

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 18 juin 2024, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée " ZIT Nice ".

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT Nice

1.1. Limites latérales

Cercle de 3 148 mètres (1,7 Nm) de rayon centré sur 43°41ʹ40ʺ N - 007°16ʹ13ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mardi 18 juin 2024 de 13 heures à 21 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration est interdite à l'exception :

- des aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;

- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- les aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;

- les aéronefs effectuant des missions EVASAN.

2. Services rendus

Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone interdite temporaire coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.