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Arrêté du 12 juin 2024 annexe-5

annexe-5附則

ANNEXE 1. ZIT Nice 1.1. Limites latérales Cercle de 3 148 mètres (1,7 Nm) de rayon centré sur 43°41ʹ40ʺ N - 007°16ʹ13ʺ E. 1.2. Limites verticales De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active le mardi 18 juin 2024 de 13 heures à 21 heures. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration est interdite à l'exception : - des aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ; - des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - les aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ; - les aéronefs effectuant des missions EVASAN. 2. Services rendus Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone interdite temporaire coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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