Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, exceptées les dispositions des sections 2, 3, 6, 7 et 9 du présent arrêté, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024, dans les conditions et sous les réserves énoncées à la section 8 du présent arrêté.
L'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance est abrogé à compter du 30 juin 2025. Il demeure toutefois applicable aux déclarations d'ouverture de travaux miniers ainsi qu'aux déclarations d'arrêt de travaux présentées avant la publication du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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