Article 12
L'organisation matérielle de ces concours et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion.
L'organisation matérielle de ces concours et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.