Arrêté du 21 juin 2024

• Date du texte: 21 juin 2024
• Articles: 5

Article 1

Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés au I de l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé effectuent une formation dispensée par les personnels qualifiés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de la préfecture de police dont la durée et le contenu sont définis selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2

La formation mentionnée à l'article 1er, d'une durée de 30 heures, comporte 5 jours de formation.

Une attestation, valant validation de ladite formation, est délivrée à l'issue de celle-ci par l'autorité formatrice.

Article 3

Le programme de formation comprend les enseignements suivants :

- généralités sur les matières actives énergétiques ;

- effets et conséquences des matières actives énergétiques ;

- généralités sur les engins explosifs improvisés ;

- gestion des transports de masse ;

- périmètres de sécurité, évacuations et risques additionnels ;

- approche sur les munitions à but d'attentat ;

- gestion des fouilles et emploi des matériels dédiés ;

- démonstration dynamique des effets des explosifs ;

- fouilles des véhicules ;

- fouilles des bâtiments ;

- approche NRBC : équipements et articulation des unités compétentes.

Article 4

Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé informent leur autorité hiérarchique de leur participation à la formation au moins quinze jour calendaires avant le début de celle-ci. La transmission d'une copie de la convocation à cette formation constitue le support de cette information.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.