Décret n°2024-653 du 2 juillet 2024

• Numéro: 2024-653
• Date du texte: 2 juillet 2024
• Articles: 3

Article 1

I. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 2 août 2005 susvisé, la durée de la formation suivie à l'Ecole nationale supérieure de la police des élèves commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion est fixée à vingt-et-un mois et quatre jours.

II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret, la durée du stage des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.

Article 2

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 13 du même décret, la durée de l'échelon de stagiaire des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.