Arrêté du 28 juin 2024

• Date du texte: 28 juin 2024
• Articles: 5

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion des jeux Olympiques, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 5 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT La Chapelle-sur-Erdre

1.1. Limites latérales

47°15ʹ36ʺN, 001°32ʹ56ʺW ;

47°15ʹ56ʺN, 001°32ʹ46ʺW ;

47°15ʹ54ʺN, 001°32ʹ38ʺW ;

47°15ʹ34ʺN, 001°32ʹ48ʺW ;

47°15ʹ36ʺN, 001°32ʹ56ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du vendredi 5 juillet 2024 à 0 heure au dimanche 8 septembre 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture de la Loire-Atlantique ;

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.