熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 28 juin 2024 Annexe

annexe-5共 1 條

annexe-5附則

ANNEXE 1. ZIT La Chapelle-sur-Erdre 1.1. Limites latérales 47°15ʹ36ʺN, 001°32ʹ56ʺW ; 47°15ʹ56ʺN, 001°32ʹ46ʺW ; 47°15ʹ54ʺN, 001°32ʹ38ʺW ; 47°15ʹ34ʺN, 001°32ʹ48ʺW ; 47°15ʹ36ʺN, 001°32ʹ56ʺW. 1.2. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du vendredi 5 juillet 2024 à 0 heure au dimanche 8 septembre 2024 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception : - des aéronefs autorisés par la préfecture de la Loire-Atlantique ; - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture. 2. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

回 Arrêté du 28 juin 2024 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.