Article 1
Les lauréats des concours prévus à l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé suivent une scolarité à l'Ecole des commissaires des armées, en qualité d'élèves commissaires.
Arrêté du 20 juin 2024 Chapitre préliminaire
Article 2
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, affectés dans le corps des commissaires des armées selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent un cycle de formation à l'Ecole des commissaires des armées.
Article 3
Les lauréats des concours prévus à l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent une formation adaptée aux compétences détenues, en qualité de commissaires stagiaires.
Article 4
L'Ecole des commissaires des armées est placée sous la direction d'un officier général du corps des commissaires des armées, responsable notamment de la formation dispensée.
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