Arrêté du 2 juillet 2024

• Date du texte: 2 juillet 2024
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé, il est créé, du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 26 août 2024, deux zones interdites temporaires identifiées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet 2024.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé deux zones interdites temporaires dénommées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé.

2. Description

2.1. Limites latérales de la « ZIT CAMP DE GONESSE »

Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°57'56"N - 002°27'48"E.

2.2. Limites latérales de la « ZIT CAMP DE MILLE »

Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55'11"N - 002°10'18"E.

2.3 Limites verticales des ZIT

De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.

2.4. Dates et heures d'activation (UTC) des ZIT

Actives :

- du 10 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59 ;

- du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59.

2.5. Nature et statut des ZIT

Zones interdites temporaires (ZIT) qui coexistent avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elles interfèrent.

2.6. Conditions de pénétration des ZIT

- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;

- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception :

a) des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;

b) des aéronefs à destination ou en provenance de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ayant à pénétrer la ZIT CAMP DE GONESSE, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).

- Aéronefs sans équipage à bord : activité suspendue sauf autorisation du CNOA.

Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

3. Services rendus

A l'intérieur des zones, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles elles interfèrent.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.