Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.