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Arrêté du 5 juillet 2024

命令・公布 2024-07-05・全 4 條

Article 1

La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Formations Sites Régiment du service militaire adapté de la Guyane Saint-Jean-du-Maroni Régiment du service militaire adapté de Polynésie française Hao, Hiva Oa, Tubuai Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie Bourail, Koumac

Article 2

Les montants mensuels de l'indemnité sont fixés ainsi qu'il suit : Montant mensuel Officier Sous-officier Militaire du rang Bourail, Koumac 133,36 € 171,47 € 190,52 € Saint-Jean-du-Maroni, Hao, Hiva Oa, Tubuai 266,73 € 342,94 € 381,04 €

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次