資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Formations
Sites
Régiment du service militaire adapté de la Guyane
Saint-Jean-du-Maroni
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française
Hao, Hiva Oa, Tubuai
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie
Bourail, Koumac
Les montants mensuels de l'indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant mensuel
Officier
Sous-officier
Militaire du rang
Bourail, Koumac
133,36 €
171,47 €
190,52 €
Saint-Jean-du-Maroni, Hao, Hiva Oa, Tubuai
266,73 €
342,94 €
381,04 €
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 5 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049897161
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com