熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 juillet 2024 Article 2

Article 2

Les montants mensuels de l'indemnité sont fixés ainsi qu'il suit : Montant mensuel Officier Sous-officier Militaire du rang Bourail, Koumac 133,36 € 171,47 € 190,52 € Saint-Jean-du-Maroni, Hao, Hiva Oa, Tubuai 266,73 € 342,94 € 381,04 €

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.