annexe-6附則
ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Paris. 2. ZIT VILLAGE OLYMPIQUE 2.1. Limites latérales Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55'27" N - 002°20'13" E. 2.2. Limites verticales De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ; - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du CNOA ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation du CNOA. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. 3. Services rendus Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.