Arrêté du 4 juillet 2024

• Date du texte: 4 juillet 2024
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 12 août 2024 au lundi 26 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 août 2024.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Paris.

2. ZIT VILLAGE OLYMPIQUE

2.1. Limites latérales

Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55'27" N - 002°20'13" E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;

- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du CNOA ;

- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation du CNOA.

Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

3. Services rendus

Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.