Article 1
Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé sont les suivantes :
- 17 au 27 juillet 2024 inclus ;
- 28 juillet au 10 août 2024 inclus ;
- 28 août au 9 septembre 2024 inclus.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 juillet 2024
Article 2
Les prestations de soutien mentionnées au 1° du même article désignent le soutien interarmées et le soutien spécifique d'armée ou d'infrastructure délivrés au personnel et aux unités participant à la mission de protection des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049918310
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