Article 1
Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé sont les suivantes : - 17 au 27 juillet 2024 inclus ; - 28 juillet au 10 août 2024 inclus ; - 28 août au 9 septembre 2024 inclus.
Arrêté du 5 juillet 2024
Article 2
Les prestations de soutien mentionnées au 1° du même article désignent le soutien interarmées et le soutien spécifique d'armée ou d'infrastructure délivrés au personnel et aux unités participant à la mission de protection des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.