Article 1
Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé sont les suivantes : - 17 au 27 juillet 2024 inclus ; - 28 juillet au 10 août 2024 inclus ; - 28 août au 9 septembre 2024 inclus.
Arrêté du 5 juillet 2024 Article 1
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