Article 1
Est autorisée la création, par Aéroports de Paris, d'une hélistation située sur le territoire de la ville de Paris (quai d'Austerlitz, 13e arrondissement).
Arrêté du 4 juillet 2024
Article 2
Cette hélistation est dénommée « Vertiport de Paris-Austerlitz ».
Article 3
Cette hélistation est ouverte à la circulation aérienne publique. Elle est réservée à l'usage des VTOL.
Article 4
En application de l'article 1-1 de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères modifié par l'arrêté du 24 avril 2022, seule l'utilisation de l'hélistation par les VTOL de type « Volocity » du constructeur Volocopter est autorisée.
Article 5
Considérant qu'il importe de limiter les conditions d'exploitation de cette plateforme tenant compte de son caractère expérimental, l'hélistation est soumise aux restrictions suivantes : - l'hélistation pourra être exploitée jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard ; - limitation des horaires d'exploitation de l'hélistation entre 8 heures et 17 heures ; - limitation du nombre de vols à 2 mouvements par heure et à 900 vols sur la totalité de l'expérimentation.
Article 6
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.