Arrêté du 4 juillet 2024

• Date du texte: 4 juillet 2024
• Articles: 7

Article 1

Est autorisée la création, par Aéroports de Paris, d'une hélistation située sur le territoire de la ville de Paris (quai d'Austerlitz, 13e arrondissement).

Article 2

Cette hélistation est dénommée « Vertiport de Paris-Austerlitz ».

Article 3

Cette hélistation est ouverte à la circulation aérienne publique. Elle est réservée à l'usage des VTOL.

Article 4

En application de l'article 1-1 de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères modifié par l'arrêté du 24 avril 2022, seule l'utilisation de l'hélistation par les VTOL de type « Volocity » du constructeur Volocopter est autorisée.

Article 5

Considérant qu'il importe de limiter les conditions d'exploitation de cette plateforme tenant compte de son caractère expérimental, l'hélistation est soumise aux restrictions suivantes :

- l'hélistation pourra être exploitée jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard ;

- limitation des horaires d'exploitation de l'hélistation entre 8 heures et 17 heures ;

- limitation du nombre de vols à 2 mouvements par heure et à 900 vols sur la totalité de l'expérimentation.

Article 6

La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.