Arrêté du 4 juillet 2024

• Date du texte: 4 juillet 2024
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 25 janvier 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 10

Les dispositions du 2e alinéa de l'article 2, de l'article 3, de l'article 5, du 3e alinéa de l'article 7 et du 3e alinéa de l'article 9 entrent en vigueur le 1er mars 2029.

Les dispositions du 3e alinéa de l'article 2, du 2e alinéa de l'article 4, du 2e alinéa de l'article 7 et du 2e alinéa de l'article 9 entrent en vigueur le 1er mai 2027.

Les élèves ayant commencé à préparer le DEO1MM ou le DESMM en suivant des enseignements organisés selon le cursus antérieur aux évolutions prévues par le présent arrêté et finissant cette préparation après leur entrée en vigueur, suivent, si nécessaire, des enseignements complémentaires afin que l'ensemble des enseignements qu'ils auront suivis leur permettent d‘acquérir les compétences requises pour l'obtention du diplôme visé.

Article 11

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.