Arrêté du 5 juillet 2024

• Date du texte: 5 juillet 2024
• Articles: 7

Article 1

Les agents relevant du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

(en euros)

Groupe 1

38 021 €

Groupe 2

33 737 €

Groupe 3

26 775 €

Groupe 4

21 420 €

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

(en euros)

Groupe 1

28 516 €

Groupe 2

25 303 €

Groupe 3

20 081 €

Groupe 4

16 065 €

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade

Montant minimal

(en euros)

Personnel de direction hors classe

3 800 €

Personnel de direction de classe normale

2 900 €

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal du complément indemnitaire annuel

(en euros)

Groupe 1

6 710 €

Groupe 2

5 954 €

Groupe 3

4 725 €

Groupe 4

3 780 €

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024, à l'exception des dispositions de l'article 6 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.