Article 15
Le présent arrêté entre en vigueur six mois après la date de sa publication.
Arrêté du 5 juillet 2024 Chapitre 5 : Exécution
Article 16
Les élagueuses en service à la date de parution du présent arrêté font l'objet de la visite de vérification périodique de type B prévue à l'article 11 du présent arrêté au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 17
Le directeur général du travail au ministère du travail, de la santé et des solidarités et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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