Article 1
Un poste comptable est créé dans le département indiqué en annexe I.
Arrêté du 19 juin 2024
Article 2
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Article 3
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.
Article 4
La gestion comptable et financière de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-7附則
ANNEXES ANNEXE I CRÉATION DE POSTE COMPTABLE DÉPARTEMENT POSTE COMPTABLE CRÉÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024 59 - NORD SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
annexe-8附則
ANNEXE II TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 29 - FINISTÈRE TRÉSORERIE DE CONCARNEAU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN 29 - FINISTÈRE TRÉSORERIE DE QUIMPERLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD 59 - NORD TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
annexe-9附則
ANNEXE III TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN ABRESCHVILLER SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN ASPACH SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN FRAQUELFING SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HATTIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HEMING SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HERMELANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LAFRIMBOLLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LANDANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN METAIRIES-SAINT-QUIRIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN NEUFMOULINS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN NIDERHOFF SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN NITTING SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN SAINT-QUIRIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN TURQUESTEIN-BLANCRUPT SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN VASPERVILLER SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN VOYER SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN CHS LORQUIN TRÉSORERIE DE METZ-THIONVILLE ETS. HOSP 62 - PAS-DE-CALAIS SGC DE LENS EHPAD DIDIER LAMPIN D'AVION TRÉSORERIE DE LENS CENTRE HOSPITALIER 88 - VOSGES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NEUFCHATEAU VICHEREY SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TOUL
annexe-10附則
ANNEXE IV CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES DÉPARTEMENT LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024 2B - HAUTE-CORSE TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE HAUTE-CORSE AMD TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE ET AMENDES 2B
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