Article 1
Un poste comptable est créé dans le département indiqué en annexe I.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 juin 2024
Article 2
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Article 3
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.
Article 4
La gestion comptable et financière de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-7
ANNEXES
ANNEXE I
CRÉATION DE POSTE COMPTABLE
DÉPARTEMENT
POSTE COMPTABLE CRÉÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024
59 - NORD
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
Article annexe-8
ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024
29 - FINISTÈRE
TRÉSORERIE DE CONCARNEAU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN
29 - FINISTÈRE
TRÉSORERIE DE QUIMPERLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD
59 - NORD
TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
59 - NORD
TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
59 - NORD
TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
59 - NORD
TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
Article annexe-9
ANNEXE III
TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024
LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX
COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
ABRESCHVILLER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
ASPACH
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
FRAQUELFING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HATTIGNY
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HEMING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HERMELANGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LAFRIMBOLLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LANDANGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LORQUIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
METAIRIES-SAINT-QUIRIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NEUFMOULINS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NIDERHOFF
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NITTING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
SAINT-QUIRIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
TURQUESTEIN-BLANCRUPT
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
VASPERVILLER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
VOYER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
CHS LORQUIN
TRÉSORERIE DE METZ-THIONVILLE ETS. HOSP
62 - PAS-DE-CALAIS
SGC DE LENS
EHPAD DIDIER LAMPIN D'AVION
TRÉSORERIE DE LENS
CENTRE HOSPITALIER
88 - VOSGES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE NEUFCHATEAU
VICHEREY
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE TOUL
Article annexe-10
ANNEXE IV
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES
DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024
NOUVEAU LIBELLÉ
AU 1ER SEPTEMBRE 2024
2B - HAUTE-CORSE
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE HAUTE-CORSE AMD
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE ET AMENDES 2B
10 articles en vigueur
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