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Arrêté du 19 juin 2024 annexe-8

annexe-8附則

ANNEXE II TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 29 - FINISTÈRE TRÉSORERIE DE CONCARNEAU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN 29 - FINISTÈRE TRÉSORERIE DE QUIMPERLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD 59 - NORD TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

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