Décret n°2024-263 du 25 mars 2024

• Numéro: 2024-263
• Date du texte: 25 mars 2024
• Articles: 5

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

A titre civil

3

7

95

485

2 290

A titre militaire

2

5

60

335

1 263

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

Article 2

A l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés.

A l'occasion de la fin du chantier de restauration et de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une promotion spéciale de 67 croix est instituée en 2024, couplée à 33 croix de l'ordre national de la Légion d'honneur ainsi qu'à des promotions dans les ordres ministériels des Arts et des Lettres et des Palmes académiques.

Article 2-1

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du troisième alinéa de l'article R. 173 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé comme suit :

Grand officier

Commandeur

Officier

1

5

15

Article 2-2

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l'initiative citoyenne prévue à l'article R. 189-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé à 200 croix de chevalier, dont 10 pour les Français de l'étranger.

Article 3

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.