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Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui détermine pour la campagne PAC 2024 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde en Corse est fixé à 91,3 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051256367
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