熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 15 mars 2024 ANNEXES

ANNEXE 1–ANNEXE 2共 2 條

ANNEXE 1

LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE Auchan Boulanger Bonne Gueule Groupe Carrefour Cdiscount Celio France Décathlon France Echoppe de la Lune E. Leclerc L'EPICERIE (Epicery) Etam Lingerie (ETAM) Fnac-Darty Fromageries Philippe Olivier Magasins Galeries Lafayette Grand Frais Groupement Les Mousquetaires Meubles IKEA France (IKEA) Kiabi europe Kingfisher France Leroy Merlin France Metro France Monoprix Picard La Redoute Rexel Groupe Roche Bobois Selency Une Glace à Paris Luval Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac Selency Sports Aventure System U ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut) LIDL

ANNEXE 2

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE - Alliance du Commerce - Commerçants et Artisans des Métropoles de France - Conseil du Commerce de France - Confédération des Buralistes - Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA) - Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs - Confédération Générale de l'Alimentation en Détail - Confédération des grossistes de France - Confédération des petites et moyennes entreprises - Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française - Confédération nationale de l'équipement du foyer - Collectif National de l'Équipement de la Personne - Chambre Syndicale des Métiers de la Musique - Fédération des acteurs du commerce dans les territoires - Fédération du commerce coopératif et Associé - Fédération du commerce et de la distribution - Fédération des Détaillants en Chaussures de France - Fédération des distributeurs de matériaux de construction - Fédération Française de l'Equipement du Foyer - Fédération Française de la Franchise - Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant - Fédération du e-commerce et de la vente à distance - Fédération Jardineries & Animaleries de France - Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison - Fédération des marchés de France - MOBILIANS - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) - Perifem - Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS) - Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art - Union des Entreprises de Proximité (U2P) - Union Sport et Cycle

回 Arrêté du 15 mars 2024 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.