Arrêté du 15 mars 2024

• Date du texte: 15 mars 2024
• Articles: 8

Article 1

Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret susvisé :

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

- le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;

- le président de France Urbaine ou son représentant ;

- le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;

- le président de Régions de France ou son représentant ;

- le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.

Article 2

En application du 3° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.

Article 3

En application du 4° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce.

Article 4

En application du 5° de l'article 4 du décret susvisé, sont nommés membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce :

Mme Isabelle Collin-Lachaud, professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille ;

Mme Guénaëlle Gault, directrice générale de la société ObSoCo ;

Mme Emily Mayer, directrice des études à l'institut Circana ;

M. Gildas Minvielle, directeur de l'observatoire économique de l'Institut Français de la Mode ;

M. Jean-Paul Mochet, dirigeant d'entreprise ;

Mme Valérie Renaudin, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL.

Article 5

Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé :

-la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;

-la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

-le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;

-le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;

-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.

Article 6

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1

LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

Auchan

Boulanger

Bonne Gueule

Groupe Carrefour

Cdiscount

Celio France

Décathlon France

Echoppe de la Lune

E. Leclerc

L'EPICERIE (Epicery)

Etam Lingerie (ETAM)

Fnac-Darty

Fromageries Philippe Olivier

Magasins Galeries Lafayette

Grand Frais

Groupement Les Mousquetaires

Meubles IKEA France (IKEA)

Kiabi europe

Kingfisher France

Leroy Merlin France

Metro France

Monoprix

Picard

La Redoute

Rexel

Groupe Roche Bobois

Selency

Une Glace à Paris

Luval

Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac

Selency

Sports Aventure

System U

ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut)

LIDL

Article ANNEXE 2

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

- Alliance du Commerce

- Commerçants et Artisans des Métropoles de France

- Conseil du Commerce de France

- Confédération des Buralistes

- Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA)

- Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs

- Confédération Générale de l'Alimentation en Détail

- Confédération des grossistes de France

- Confédération des petites et moyennes entreprises

- Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française

- Confédération nationale de l'équipement du foyer

- Collectif National de l'Équipement de la Personne

- Chambre Syndicale des Métiers de la Musique

- Fédération des acteurs du commerce dans les territoires

- Fédération du commerce coopératif et Associé

- Fédération du commerce et de la distribution

- Fédération des Détaillants en Chaussures de France

- Fédération des distributeurs de matériaux de construction

- Fédération Française de l'Equipement du Foyer

- Fédération Française de la Franchise

- Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant

- Fédération du e-commerce et de la vente à distance

- Fédération Jardineries & Animaleries de France

- Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison

- Fédération des marchés de France

- MOBILIANS

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

- Perifem

- Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS)

- Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art

- Union des Entreprises de Proximité (U2P)

- Union Sport et Cycle