Arrêté du 1er mars 2023

• Date du texte: 1 mars 2023
• Articles: 7

Article 1

Délégation est donnée à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences de celle-ci, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe TOUZY, chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching, et à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des jurys, à l'exclusion de la passation des marchés.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs, à M. Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département.

Sont exclues de cette délégation les décisions de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Séverine MASSON, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Chafika MENARD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution du département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés

Article 5

Délégation est donnée à M. Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.

Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.

Délégation est également donnée à M. BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes

Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ; ainsi que les dépenses et les recettes qui s'y rattachent.

Article 6

L'arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.