Article 5
Délégation est donnée à M. Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement. Délégation est également donnée à M. BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ; ainsi que les dépenses et les recettes qui s'y rattachent.