ANNEXE I
COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION PARAMÉDICALE Pièces Dans le cadre d'une demande initiale ou d'un renouvellement d'autorisation 1. Les informations générales relatives à l'institut de formation a) Dénomination sociale de l'organisme. A fournir b) Adresses du site principal et le cas échéant des sites annexes. A fournir c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.). A fournir d) Description des activités. A fournir e) Organigramme administratif et fonctionnel. A fournir f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme. A fournir g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation. A fournir h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernière date). A fournir 2. Gouvernance de l'institut de formation a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant. A fournir b) Le projet de l'institut comprenant le projet pédagogique. A fournir c) Les membres des instances représentatives (conseil pédagogique et conseil de discipline, cf. arrêté du 21 avril 2007). A fournir d) Rapport d'activité, rendu accessible au public par l'institut de formation par tout moyen (selon modèle publié à l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux). A fournir e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les 5 dernières années. A fournir f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures et dans une démarche de développement des compétences des salariés. A fournir g) Développement d'une stratégie de communication interne. A fournir h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types. A fournir i) Les ressources financières : le compte de résultat prévisionnel annexe (art. R. 6145-12 du code de la santé publique) pour les établissements publics et l'état des prévisions des recettes et des dépenses ou les comptes certifiés par le commissaire aux comptes (art. L. 6161-3 et R. 6161-9 et suivants du code de la santé publique), les tableaux de suivi d'affectation des ressources ; la mise en place d'indicateurs de suivi. A fournir j) La mise en place d'un recueil des appréciations sur la formation par les étudiants ou élèves, l'équipe pédagogique, les employeurs ou structures d'accueil en stage et les éventuels financeurs. A fournir 3. Ressources humaines et matérielles a) Liste nominative des membres de l'équipe pédagogique, technique et administrative, dont le référent handicap et la personne chargée de l'appui à la mobilité nationale et internationale, et leurs qualifications professionnelle (CV et titres de formation). A fournir b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareil multimédias, matériels de travaux pratiques. A fournir c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédias, matériels de travaux pratiques. A fournir d) Les différents types de ressources mobilisées dans la démarche d'accueil, d'intégration et d'accompagnement des étudiants ou élèves en situations de handicap. A fournir 4. La place de l'institut dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales a) Le positionnement de l'institut dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés). A fournir b) Le positionnement de l'institut dans l'environnement économique et social de la région. A fournir c) Le positionnement de l'institut dans les démarches de partenariats et de réseaux interprofessionnels. A fournir d) La dernière version de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dont les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) adossés à un établissement public de santé font partie. Pour les IFSI non adossés à un établissement public de santé, la convention constitutive, le cas échéant, de la structure juridique de regroupement. e) La dernière version de la convention entre l'institut ou la structure juridique de regroupement des IFSI et l'université ou le groupement d'universités sur la base d'une convention type établie au niveau national par le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l'enseignement supérieur.