Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur.
Le présent arrêté est d'application immédiate, hormis les dispositions suivantes : 1° Les annexes I et II s'appliquent aux autorisations délivrées ou renouvelées à compter du 1er janvier 2022 ; 2° Les dispositions de l'article 9 et celles de l'article 13 sont applicables au plus tard pour la rentrée de septembre 2022 ; 3° Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les directeurs qui sont en fonctions dans un institut de formation d'ambulancier peuvent le demeurer même s'ils ne répondent pas à l'ensemble des conditions requises pour exercer les fonctions de directeur, sous réserve de se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans un délai de quatre ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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