Article 1
Le décret du 28 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.
Décret n°2025-607 du 30 juin 2025
Article 22
Les dispositions relatives à la durée des mandats mentionnés aux articles 8, 9, 13 et 16 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 7, 8, 10 et 14 du présent décret, s'appliquent aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 23
Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret : 1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ; 2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 novembre 2011 Art. 1, Art. 10 - Arrêté du 9 octobre 2013 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 février 2008 Art. 3 - Arrêté du 25 mai 2011 Art. 25 - Arrêté du 30 août 2011 Art. 1 - Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 1 - Arrêté du 20 décembre 2012 Art. null - Arrêté du 9 octobre 2013 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 4 - ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 Art. 6 - Arrêté du 14 avril 2022 Art. 1, Art. 8 - Arrêté du 22 avril 2022 Art. null - Arrêté du 25 juillet 2022 Art. 5 - Arrêté du 24 février 2023 Art. null - Arrêté du 24 janvier 2025 Art. null - Livre des procédures fiscales Art. R135 D-1 - DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015 Art. 7 - DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015 Art. 8 - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 Art. Annexe - Arrêté du 30 août 2011 - Arrêté du 9 octobre 2013
Article 24
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.