Décret n°2025-607 du 30 juin 2025

• Numéro: 2025-607
• Date du texte: 30 juin 2025
• Articles: 4

Article 1

Le décret du 28 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.

Article 22

Les dispositions relatives à la durée des mandats mentionnés aux articles 8, 9, 13 et 16 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 7, 8, 10 et 14 du présent décret, s'appliquent aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 23

Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :

1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;

2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2011

Art. 1, Art. 10

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2008

Art. 3

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 25

- Arrêté du 30 août 2011

Art. 1

- Arrêté du 18 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 1

- Arrêté du 20 décembre 2012

Art. null

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 4

- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Art. 6

- Arrêté du 14 avril 2022

Art. 1, Art. 8

- Arrêté du 22 avril 2022

Art. null

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 5

- Arrêté du 24 février 2023

Art. null

- Arrêté du 24 janvier 2025

Art. null

- Livre des procédures fiscales

Art. R135 D-1

- DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015

Art. 7

- DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015

Art. 8

- Décret n°2019-549 du 31 mai 2019

Art. Annexe

- Arrêté du 30 août 2011

- Arrêté du 9 octobre 2013

Article 24

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.