Article 23
Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret : 1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ; 2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 novembre 2011 Art. 1, Art. 10 - Arrêté du 9 octobre 2013 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 février 2008 Art. 3 - Arrêté du 25 mai 2011 Art. 25 - Arrêté du 30 août 2011 Art. 1 - Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 1 - Arrêté du 20 décembre 2012 Art. null - Arrêté du 9 octobre 2013 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 4 - ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 Art. 6 - Arrêté du 14 avril 2022 Art. 1, Art. 8 - Arrêté du 22 avril 2022 Art. null - Arrêté du 25 juillet 2022 Art. 5 - Arrêté du 24 février 2023 Art. null - Arrêté du 24 janvier 2025 Art. null - Livre des procédures fiscales Art. R135 D-1 - DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015 Art. 7 - DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015 Art. 8 - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 Art. Annexe - Arrêté du 30 août 2011 - Arrêté du 9 octobre 2013